CGV | AZUR IT - Prestataire informatique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 €
Siège social : LOTISSEMENT LES CAUVELLES, 2 ALLEE CALENDAL, 13190 ALLAUCH

RCS de Marseille N° 943 250 795

N° TVA intracommunautaire : FR12943250795

N° Siret : 943 250 795 00011

Ci-après dénommée « le Prestataire »

Les présentes Conditions Générales de Vente et de services (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire auprès de clients professionnels (« le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu’ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la signification suivante (ces termes s’entendent au singulier comme au pluriel) :

« Assistance » : Service d’assistance qui offre un support technique au Client rencontrant des difficultés avec l’utilisation du Progiciel et/ou du Matériel.

« Bon de commande » : acte spécifique signé par les Parties prévoyant le prix, le détail des produits et prestations, les modalités particulières applicables au Contrat et le Calendrier de livraison s’il existe. La Proposition commerciale émise par AZUR IT et acceptée par le Client vaut Bon de commande qui comporte l’acceptation des conditions générales de vente du Prestataire annexées au contrat.

« Calendrier » : désigne le calendrier relatif aux étapes de réalisation des Services.

« Client » : personne physique ou morale désignée dans le Bon de commande comme bénéficiaire des Services proposés par AZUR IT.

« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel composé de plusieurs parties et de plusieurs documents, à savoir le Bon de commande, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières et les annexes le cas échéant. Les conditions générales AZUR IT sont consultables sur le site https://www.azur-it.com/ et peuvent également être adressées au Client à première demande et obéissent ainsi à l’Article L441-6 du Code De commerce en ce qu’il prévoit que la communication par un prestataire de services doit s’effectuer par tout moyen conforme aux usages de la profession.

« Documentation » : désigne la documentation technique ou opérationnelle accessible en ligne sur les sites fournisseurs et/ou éditeurs dans le cadre des Services.

« Donnée(s) » : informations de toute nature appartenant au Client et transmise à AZUR IT dans le cadre des Services commandés.

« Donnée(s) personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable faisant l’objet d’un traitement dans le cadre des Services fournis par AZUR IT au Client.

« Environnement système » : désigne l’ensemble des matériels et des logiciels système, dont le système d’exploitation, sur lesquels sont exécutés les Services.

« Infogérance » : désigne une prestation de support technique informatique.

« Informations confidentielles » : désigne les informations, orales ou écrites, transmises sous forme de Données, de documents, ou toute autre forme, relatives à l’activité dont l’une ou l’autre des Parties pourrait avoir connaissance à l’occasion du Contrat.

« Interlocuteurs » : désigne les deux membres du personnel du Client indiqués à AZUR IT et habilités à prendre les décisions inhérentes à l’exécution du Contrat.

« Maintenance corrective Logiciel » : Service de maintenance permettant le maintien en fonctionnement du Progiciel dans l’environnement en prenant en charge la correction des défauts de conception, de programmation, ou de langage se manifestant par des anomalies de fonctionnement des applications, reproduites par nos soins, en adéquation aux spécifications initiales.

« Maintenance corrective spécifique » : désigne le service de maintenance permettant le maintien en fonctionnement du Progiciel dans l’environnement prédéfini dans le Contrat en prenant en charge la correction des défauts de paramétrages spécifiques demandés par le Client.

« Maintenance évolutive » : désigne l’ensemble des modifications des applications dues à un changement ou un complément fonctionnel mineur à la demande du Client.

« Maintenance préventive » : désigne le service de maintenance basé sur un suivi périodique des Matériels ou Progiciels permettant de réduire la probabilité de défaillance d’un bien ou la dégradation d’un service rendu. Elle doit permettre d’éviter les défaillances des Matériels ou Progiciels en cours d’utilisation.

« AZUR IT » : société AZUR IT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 943 250 795, ayant son siège au LOTISSEMENT LES CAUVELLES, 2 ALLEE CALENDAL, 13190 ALLAUCH.

« Partenaire » : désigne les prestataires ou sous-traitants de la société AZUR IT intervenant dans le cadre des Services fournis par la société AZUR IT au Client.

« Partie(s) » : s’entend indifféremment de la société AZUR IT et/ou du Client.

« Matériel » : désigne le matériel informatique vendu ou loué par la société AZUR IT et notamment des postes de travail, ordinateurs portables, moniteurs périphériques, serveurs, onduleurs, équipements réseau (switchs, routeurs, Wi-Fi), écrans, imprimantes.

« Progiciel » : désigne l’ensemble des programmes et solutions logicielles mis à disposition du Client par AZUR IT dans le cadre des Services.

« Proposition commerciale » : désigne l’offre de service ou de vente faite par la société AZUR IT au Client et énumérant les éléments essentiels de l’offre de la société AZUR IT.

« Serveurs Informatiques » : désigne l’ensemble des moyens informatiques du Client hébergés ou non dans les centres informatiques du Prestataire.

« Services » : il s’agit des prestations :

-de conseil en matière de Système d’Information, d’assistance au diagnostic du système ;

-d’information, d’élaboration du schéma directeur du système d’information ;

-de développement, paramétrage, intégration, de test, formation, support et maintenance ou d’hébergement assurées par AZUR IT pour le Client ;

-et plus généralement ce qui est mentionné à l’article 1 des présentes.

« Site » : siège social du Client ou de tout autre établissement spécifié dans le Bon de commande.

« Site internet AZUR IT » : désigne le site internet la société AZUR IT accessible à l’adresse suivante : https://www.azur-it.com/.

ARTICLE 2 — OBJET

Le Prestataire accompagne les professionnels dans la gestion, la sécurisation, la maintenance, l’administration et l’optimisation de leur environnement informatique.

► Les contrats d’infogérance (formules Hotline, Maintenance, ZENITH)

► Les interventions ponctuelles

· Dépannage sur site ou à distance

· Audit et conseil informatique

· Accompagnement à la transformation numérique

· Déplacements facturés selon grille tarifaire (90 €/h hors forfait)

► La fourniture de solutions logicielles ou matérielles

► Cybersécurité

· Audit informatique

· Configuration et sécurisation du domaine messagerie : SPF, DKIM, DMARC

· Protection antiphishing : déploiement et gestion de MailInBlack

· Gestionnaire de mots de passe : SIKKER

· Antivirus / EDR : BitDefender (postes et serveurs)

· Pare-feu : Stormshield (fourniture, installation, configuration)

· WiFi sécurisé : fourniture et configuration d'équipements de type UNIFI ou équivalent

► Sensibilisation et formation des utilisateurs

· Animation de sessions de sensibilisation à la cybersécurité à destination des collaborateurs (bonnes pratiques, phishing, mots de passe, gestion des données)

· Formation aux outils de sécurité déployés (MailInBlack, SIKKER, etc.)

· Accompagnement à la mise en place d'une politique de sécurité interne (charte informatique, procédures)

► Sauvegarde et continuité d'activité

· Fourniture et installation d’un serveur de sauvegarde en Réseau NAS (marque Synology avec configuration RAID)

· Backup cloud intégré

· Solutions proposées en leasing auprès de partenaires bailleurs

· Supervision et monitoring des sauvegardes inclus dans certains contrats (Option NAS).

· Sauvegarde externalisée vers un Datacenter hébergé en France chez NEXUS WAN (partenaire d’hébergement France du Prestataire)

► Cloud et messagerie

· Déploiement et administration de Microsoft 365 pour la partie mail et partage de données

· Migration de messagerie vers Microsoft 365 (récupération PST/OST, import via outils Microsoft)

· Gestion DNS, hébergement mail, hébergement de sites web

· Externalisation de serveurs en datacenter France chez le partenaire NEXUS WAN

► Fourniture et installation de matériel informatique

· Postes de travail, PC Portable, tablettes, Serveurs, équipements réseau (switches, bornes WiFi, routeurs, pare-feu…). Fourniture de salles de réunion et visioconférence (barres de visio, caméras PTZ, écrans interactifs, systèmes audios de salle, périphériques USB, webcams, micros, haut-parleurs).

· Fourniture avec ou sans leasing

· Installation, configuration et mise en service sur site

· Environnements PC (Windows) et Mac (macOS)

► Téléphonie sur IP et connectivité Internet Téléphonie hébergée (VoIP)

· Fourniture et déploiement de solutions de téléphonie hébergée sur IP, en marque blanche via l'opérateur SEWAN

· Configuration et mise en service de trunk SIP, numéros DDI, groupements d'appels

· Installation et paramétrage des postes téléphoniques IP sur site

· Portabilité de numéros existants

· Administration et support de premier niveau inclus selon contrat

► Lien d'accès Internet

· Fourniture de liens d'accès Internet professionnels (ADSL, VDSL, fibre), via les infrastructures Orange, SFR et Bouygues, commercialisés en marque blanche par SEWAN

· Conseil et sélection du lien adapté aux besoins du client (débit, SLA, redondance)

· Coordination de la mise en service et suivi des incidents opérateurs.

► Tout autre service informatique proposé par AZUR IT notamment :

● Audit informatique ;

● Maintenance préventive et corrective (le contrat de maintenance inclut la supervision proactive 24h/24 et 7j/7, des interventions illimitées sur site, ainsi qu'une visite préventive régulière dans les locaux des clients) ;

● Assistance et support technique (support illimité par téléphone, e-mail ou prise en main à distance, exclusivement réservé aux clients sous contrat avec la société AZUR IT) ;

● Gestion des postes utilisateurs ;

● Gestion des serveurs et réseaux ;

● Sauvegarde et continuité d’activité ;

● Supervision des infrastructures ;

● Conseil et accompagnement IT ;

● Vente, location (leasing), Installation et configuration de matériels et logiciels (Ordinateurs fixes ou portables, serveurs, onduleurs, équipements réseau (switchs, routeurs, Wi-Fi), écrans, imprimantes) ;

● Gestion des accès et des droits utilisateurs ;

● Migration de données et solutions cloud ;

La liste des prestations n’est pas exhaustive et peut être précisée dans les devis, contrats ou propositions commerciales.

ARTICLE 3 — DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité :

Le devis (devis écrit préalable établi par le Prestataire et valable 30 jours à compter de son émission) ou contrat signé ;
Les conditions particulières éventuelles ;
Les présentes CGV.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

ARTICLE 4 — DEVIS ET COMMANDES

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant :

La nature des prestations ;
Les modalités d’intervention ;
Les délais estimatifs ;
Les tarifs applicables ;
Les conditions financières.

Le devis est valable pendant une durée de trente [30] jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme à réception :

du devis signé ;
ou d’un bon de commande ;
ou d’un accord écrit du Client ;
et, le cas échéant, du paiement d’un acompte.

La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Pour les contrats d’infogérance, un audit préalable gratuit du parc informatique du Client peut être réalisé par le Prestataire. Les conclusions de cet audit sont consignées dans le contrat.

ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à :

· Fournir les prestations avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l’art en vigueur dans le secteur informatique ;

Mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires ;
Respecter la confidentialité des informations du Client ;
Informer le Client des difficultés rencontrées dans l’exécution des prestations.

Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants qualifiés pour l’exécution de tout ou partie des prestations. Le Prestataire reste seul responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des prestations sous-traitées.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation contraire expresse.

ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
Garantir l’accès sécurisé aux équipements et environnements techniques ;
Désigner un interlocuteur référent ;
Sauvegarder régulièrement ses données ;
Maintenir des licences logicielles conformes ;
Informer sans délai le Prestataire de tout changement dans son infrastructure ;
Respecter les préconisations de sécurité émises par le Prestataire.

Le Client demeure responsable de l’usage de son système d’information et des données qu’il héberge.

ARTICLE 7 — CONDITIONS D’INTERVENTION ET SERVICE LEVEL AGREEMENT (SLA)

Les interventions peuvent être réalisées à distance, sur site, ou selon un mode hybride.

▪ Délai d’intervention indicatif (à distance ou sur site) pour panne critique :

Intervention généralement réalisée sous environ quatre (4) heures ouvrées, selon les conditions de disponibilité et la nature de l’incident et sans garantie contractuelle de délai.

Concernant la formule Hotline, dans le cas où l’Anomalie ne pourrait être résolue à distance, le Client pourra solliciter une intervention sur site, effectuée pendant les heures ouvrées du Prestataire. Cette intervention sera facturée sur la base du temps effectivement passé, conformément au tarif horaire indiqué dans la formule Hotline. Toute demande d’intervention sur site devra faire l’objet d’une confirmation écrite de la part du Client.

▪ Délai d’intervention indicatif (à distance ou sur site) pour panne mineure :

Intervention généralement réalisée sous environ un (1) jour ouvré, selon les conditions de disponibilité et la nature de l’incident et sans garantie contractuelle de délai.

Concernant la formule Hotline, une demande d’intervention sur place par le Client pourra entrainer une intervention sur site, effectuée pendant les heures ouvrées du Prestataire. Cette intervention sera facturée sur la base du temps effectivement passé, conformément au tarif horaire indiqué dans la formule Hotline. Toute demande d’intervention sur site devra faire l’objet d’une confirmation écrite de la part du Client.

▪ Disponibilité indicative du support téléphonique :

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, selon les conditions de disponibilité et la nature de l’incident et sans garantie contractuelle de délai.

Ces délais s’entendent à compter de la création du ticket d’assistance par le Client.

Tout incident doit être signalé via les canaux officiels : tél, email ou portail web AZUR IT.

Toute intervention en dehors des horaires standards pourra faire l’objet d’une majoration tarifaire.

ARTICLE 8 — DELAIS

Les délais d’intervention ou de réalisation sont donnés à titre indicatif selon les conditions de disponibilité et la nature de l’incident, sauf engagement contractuel spécifique.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus notamment :

à un manquement du Client ;
à un tiers ;
à un cas de force majeure ;
à une indisponibilité des équipements ou réseaux.

ARTICLE 9 — TARIFS

9.1 – Tarifs des formules d’infogérance

Les tarifs des formules d’infogérance sont les suivants :

• Formule Hotline : 9,90 € HT / PC / mois et 19,90 € HT / serveur / mois ou 12,90 € HT / NAS / mois : supervision 24/7, hotline 9h-17h30, télémaintenance, déplacements facturés à part (90 €/h) ;

• Formule Maintenance : 19,90 € HT / PC / mois et 29,90 € HT / serveur / mois ou 12,90 € HT / NAS / mois : inclut interventions sur site illimitées si non résolus à la Hotline, antivirus professionnel BitDefender, visite préventive proposée à 300 €/demi-journée ;

• Formule ZENITH : 59,90 € HT / PC / mois et 79,90 € HT / serveur / mois ou 12,90 € HT / NAS / mois : offre complète incluant priorité d'intervention, Antivirus professionnel avancé (EDR+MDR BitDefender), antiphishing MailInBlack, M365 Business Standard, sauvegarde cloud et visite proposée à 250 €/demi-journée ;

• ZENITH COMMERCE (69,90 € HT / Caisse / mois) : Offre pour les commerçants. Hotline Prioritaire, de 9h à 20h du Lundi au Samedi. Supervision proactive. Dépannage sur site illimité si non résolu à la Hotline. Antivirus Pro ;

• Intervention ponctuelle sur site : 90,00 € HT / heure.

9.2 – Révision des tarifs

Les tarifs sont révisables chaque année à la date anniversaire du contrat, par référence à l’évolution de l’indice Syntec publié par le ministère de l’Économie.

Le Prestataire informera le Client de toute révision tarifaire par écrit, avec un préavis d’un mois.

9.3 – TVA

Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s’applique et est due par le Client en sus des montants HT.

Les frais de déplacement, d’hébergement ou d’achat de matériel peuvent être facturés en supplément.

ARTICLE 10 — FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures sont payables mensuellement (ou annuellement selon la périodicité choisie) et doivent être réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

En cas de retard de paiement :

▪des pénalités de retard seront exigibles au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date applicable, majoré de 10 points de pourcentage, calculées sur le montant TTC de la facture impayée, dès le premier jour de retard sans mise en demeure préalable ;

▪une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due de plein droit pour chaque facture payée en retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

En cas d'impayé persistant après mise en demeure restée sans effet, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations en cours, sans préjudice de tout recours judiciaire.

ARTICLE 11 – DUREE DU CONTRAT

Les contrats d’abonnement dont les formules figurent à l’article 9, sont conclus pour une durée d’un (1) an, à compter de la date d’installation du matériel chez le Client, telle que constatée par un procès-verbal signé par les deux parties.

Chacun de ces contrats comporte une période d’essai de trois (3) mois à compter de cette date, pendant laquelle le Client peut résilier le contrat à tout moment et sans pénalité, par simple notification écrite (courrier ou courriel).

À l’issue de cette période d’essai, le contrat se poursuivra jusqu’à son terme, et se renouvellera tacitement par périodes successives d’un (1) an, sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux (2) mois avant la date d’échéance.

Pour les prestations ponctuelles, le contrat prend fin à la livraison et réception sans réserve de la prestation.

ARTICLE 12 – CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, et notamment en cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à son échéance, de défaut de collaboration, de non-transmission des informations nécessaires à l'exécution des prestations ou de toute violation des présentes CGV, le Prestataire pourra, de plein droit et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre, suspendre l'exécution de tout ou partie des prestations en cours.

À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l'envoi d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d'en attester la réception, et demeurée sans effet, le Prestataire pourra prononcer la résiliation de plein droit du contrat aux torts exclusifs du Client, sans intervention judiciaire.

Le contrat pourra également être résolu de plein droit à l’initiative du Prestataire et sans qu’aucune indemnité ne soit due par ce dernier, si le Prestataire prenait connaissance, postérieurement à la conclusion du contrat mais avant la livraison du matériel ou de la prestation, de faits concernant la solvabilité du Client de nature à laisser craindre que ce dernier ne serait pas en mesure d’assumer l’exécution de ses obligations contractuelles.

ARTICLE 13 – RESILIATION

13.1. Résiliation dans le délai de la période d’essai

Le contrat d’abonnement conclu pour une durée d’un (1) an, comporte une période d’essai de trois (3) mois qui commence à courir à compter de la date d’installation du matériel chez le Client, telle que constatée par un procès-verbal signé par les deux parties.

Pendant la période d’essai de trois (3) mois, le Client peut résilier le contrat à tout moment et sans pénalité.

13.2. Résiliation à l'échéance

Chaque Partie pourra mettre fin au Contrat d’abonnement à son échéance en notifiant sa décision à l'autre Partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'en attester la réception, moyennant un préavis de DEUX (2) mois avant la date d'échéance du Contrat.

Le Contrat prendra alors fin à la date prévue sans qu'aucune indemnité ne soit due par l'une ou l'autre des Parties.

Continuité de service pendant le préavis : Pendant toute la durée du préavis de résiliation, le Prestataire demeure tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au Contrat dans les mêmes conditions de qualité, de sécurité et de disponibilité que celles applicables avant la notification de la résiliation.

Aucune diminution du niveau de service ne pourra être opérée du seul fait de la fin prochaine du Contrat. Cette obligation s'applique jusqu'à la date effective de cessation des prestations ou jusqu'à l'achèvement des opérations de réversibilité convenues entre les Parties.

ARTICLE 14 — RESILIATION ANTICIPEE

14.1. Généralités

En cas de manquement grave ou répété par l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de QUINZE (15) jours calendaires à compter de la réception d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'autre Partie pourra résilier de plein droit le présent Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Sont notamment considérés comme des manquements graves :

le non-paiement des sommes dues ;
la violation des obligations de confidentialité ;
le non-respect répété des niveaux de service contractuellement définis ;
le non-respect des obligations de sécurité informatique ;
l'utilisation non autorisée des données ou ressources de l'autre Partie ;
tout comportement compromettant gravement la continuité ou la sécurité des services.

14.2. Résiliation anticipée à l’initiative du Prestataire pour manquement du Client

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Prestataire pour manquement du Client, les sommes mentionnées ci-après seront exigibles et à régler au Prestataire le jour de la résiliation :

-les sommes facturées restant à facturer ou des sommes restant dues au Prestataire au titre des prestations réalisées qui deviendront immédiatement exigibles au jour de la résiliation,

-le montant du prix des mensualités du contrat jusqu’au terme contractuel initialement convenu, ainsi que tous les frais qui pourraient être occasionnés au Prestataire découlant de la résiliation, à titre d’indemnité forfaitaire, et contractuelle en réparation du préjudice subi ;

-des pénalités de retard applicables,

-de la clause pénale de 10% des sommes impayées et du montant des mensualités restant à échoir à la date de la résiliation,

-ces sommes sont majorées des frais engagés et honoraires éventuels, même répétibles, rendus nécessaires pour obtenir la restitution du matériel et/ou assurer le recouvrement des sommes dues au Prestataire.

Le Client s’engage à laisser le Prestataire récupérer sans délai et par tous moyens à sa convenance le matériel dont toute détérioration feront l’objet d’un constat lors de leur reprise et d’une facture si des travaux de réparation sont nécessaires.

Il est par ailleurs précisé que si le Client a conclu d’autres contrats avec le Prestataire, la résiliation de l’un entraînera, sur simple indication du Prestataire, celle des autres et l’annulation de toute opération en cours.

14.3. Résiliation anticipée pour convenance

Le Client pourra résilier le Contrat de manière anticipée pour convenance, sans avoir à justifier d'un motif particulier, sous réserve du respect d'un préavis de deux (2) mois notifié au Prestataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Dans cette hypothèse, le Client versera au Prestataire :

-les sommes dues au titre des prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation;

-le remboursement des dépenses engagées et non amorties spécifiquement pour l'exécution du Contrat ;

-le cas échéant, une indemnité de résiliation correspondant au total des mensualités restant à payer jusqu'au terme initial du Contrat.

Les Parties peuvent convenir de supprimer ou d'aménager cette indemnité selon leur équilibre contractuel.

14.4. Résiliation anticipée pour force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours consécutifs et empêche la poursuite normale du Contrat, chacune des Parties pourra résilier celui-ci de plein droit, sans indemnité, par notification écrite adressée à l'autre Partie.

14.5. Résiliation pour procédure collective

Le Contrat pourra être résilié de plein droit dans les cas prévus par les dispositions légales applicables relatives aux procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

ARTICLE 15 – EFFETS DE LA RESILIATION A ECHEANCE ET DE LA RESILIATION ANTICIPEE

Quelle qu'en soit la cause :

-les prestations régulièrement exécutées demeurent dues ;

-le Client règle les factures émises et non contestées ;

-le Prestataire restitue les données, documents et éléments appartenant au Client ;

-les Parties mettent en œuvre la procédure de réversibilité prévue au Contrat ;

-les clauses relatives à la confidentialité, à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la réversibilité et au règlement des litiges demeurent applicables après la cessation du Contrat pour la durée nécessaire à leur exécution.

ARTICLE 16 – VENTE DU MATERIEL – CESSION DU CONTRAT

Le Client s’interdit de céder et/ou se dessaisir du matériel et/ou du contrat, à quelque titre que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’autorisation écrite du Prestataire.

En cas d’accord écrit du Prestataire, le transfert et/ou la cession du contrat devra être formalisée par la signature du contrat par le cessionnaire, précédé de son cachet commercial dont un original sera destiné au Prestataire.

ARTICLE 17 — MAINTENANCE ET SUPPORT

Lorsque le Client souscrit un contrat de maintenance ou d’infogérance, les niveaux de service (SLA) de l’article 7 des présentes, délais d’intervention de l’article 8 des présentes, périmètres couverts et exclusions sont définis dans le contrat ou le devis associé.

Sauf mention contraire, sont exclus :

les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
les interventions sur des équipements non couverts ;
les incidents causés par des logiciels tiers ;
les cyberattaques résultant du non-respect des recommandations de sécurité.

ARTICLE 18 — CYBERSECURITE ET SAUVEGARDES

Le Prestataire met en œuvre des mesures raisonnables de sécurisation conformément aux standards professionnels du secteur.

Toutefois, le Prestataire ne garantit pas :

l’absence totale d’intrusion ;
l’absence de virus ou cyberattaque ;
ni la disponibilité ininterrompue des systèmes.

Le Client reste responsable :

de la validation de sa politique de sauvegarde ;
de la conservation de copies externes ;
de la vérification des restaurations.

ARTICLE 19 – PARTENARIATS ET REVENDEUR

Le Prestataire peut intervenir en qualité de partenaire, intégrateur, distributeur ou revendeur de solutions matérielles, logicielles et services proposés par des éditeurs, constructeurs, leasers, ou fournisseurs tiers.

Dans le cadre de ces activités, la Société peut commercialiser, fournir ou mettre en œuvre des produits et services de partenaires sélectionnés.

Les conditions particulières applicables à ces produits ou services, notamment les conditions de licence, de garantie, de support et de maintenance, peuvent être régies en tout ou partie par les conditions contractuelles des partenaires concernés.

La liste actualisée des partenaires et éditeurs de la Société est disponible sur son site internet.

ARTICLE 20 — RESPONSABILITE

20.1. Responsabilité directe

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Le Prestataire s’engage à exécuter sa mission avec diligence et professionnalisme.

Les obligations souscrites par le Prestataire au titre du présent contrat sont des obligations de moyens.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas :

▪ de mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels par le Client ou ses utilisateurs ;

▪ du refus du Client d'appliquer des mesures de sécurité recommandées par écrit ;

▪ de logiciels, matériels ou services tiers ne relevant pas du périmètre d'infogérance ;

▪ d'actes malveillants présentant les caractéristiques d'un cas de force majeure ou d'une menace imprévisible et irrésistible au regard de l'état de l'art (catastrophe naturelle, cyberattaque de grande ampleur, coupure réseau opérateur, etc.) ;

▪ dommages causés par des tiers non mandatés par le Prestataire ;

▪ pertes de données résultant d'une absence de sauvegarde imputable au Client ;

▪ dommages indirects.

▪ de tout incident du fait de ses partenaires.

La seule réparation à laquelle pourra prétendre le Client en cas d’inexécution par le Prestataire d’une obligation contractuelle consiste dans la fourniture effective de la prestation concernée.

Il est notamment convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages-intérêts au bénéfice du Client le préjudice subi par celui-ci consistant en une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de commandes ou de données, d’exploitation, de manque à gagner, de préjudices commerciaux ou d’image et plus généralement le préjudice résultant d’une mauvaise exécution ou d’un retard dans l’exécution par le Prestataire de ses obligations.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait excéder le montant total HT des sommes versées par le Client au titre du contrat au cours des trois (3) derniers mois précédant le sinistre.

20.2. Exclusions de la responsabilité du Prestataire pour tout incident du fait des partenaires

►Sauvegarde et continuité d'activité

· La responsabilité du Prestataire est exclue pour tout dommage qui pourrait survenir dans le cadre du leasing

· La responsabilité du Prestataire est exclue pour tout dommage qui pourrait survenir dans le cadre de l’externalisation vers un Datacenter hébergé en France chez un partenaire.

►Cloud et messagerie

La responsabilité du Prestataire est exclue pour tout dommage qui pourrait survenir dans le cadre de l’externalisation de serveurs en datacenter France chez un partenaire.

►Fourniture et installation de matériel informatique

En cas de matériel fourni au moyen d’un leasing souscrit auprès d’un leaser, la responsabilité du Prestataire AZUR IT s'arrête à la livraison/installation/dépannage.

►Plus généralement, la responsabilité du Prestataire est exclue pour tout dommage qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution de missions par les partenaires du Prestataire (agences web, sociétés de vente de copieurs), etc.

►Téléphonie sur IP et connectivité Internet Téléphonie hébergée (VoIP)

· Fourniture et déploiement de solutions de téléphonie hébergée sur IP, en marque blanche via l'opérateur SEWAN

· Fourniture de liens d'accès Internet professionnels (ADSL, VDSL, fibre), via les infrastructures Orange, SFR et Bouygues, commercialisés en marque blanche par SEWAN

AZUR IT intervient en tant que revendeur en marque blanche : le contrat de service sous-jacent est conclu avec SEWAN, et les engagements opérateurs (délais de mise en service, SLA réseau, dépannage infrastructure) relèvent de SEWAN et des opérateurs tiers

La responsabilité d'AZUR IT se limite à la prestation d'intégration et de support de proximité.

Les conditions de résiliation et de portabilité sont soumises aux CGV de SEWAN.

ARTICLE 21 — CONFIDENTIALITE

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations commerciale, technique ou stratégique, documents, données et procédés échangés dans le cadre des prestations.

Cette obligation demeure pendant une durée de cinq (5) ans après la fin des relations contractuelles.

ARTICLE 22 — DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client, en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD.

Le Prestataire garantit :

-Ne traiter les données que selon les instructions documentées du Client

-Assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées

-Ne pas transférer les données à des tiers sans autorisation préalable du Client

-Mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées

-Assister le Client dans le respect de ses obligations légales (droits des personnes, notifications de violations, etc.)

Lorsque nécessaire, un accord de sous-traitance de données (« DPA ») pourra être conclu entre les parties.

ARTICLE 23 — PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les outils, méthodes, scripts, logiciels et documentations ainsi que le savoir-faire développés ou utilisés par le Prestataire dans le cadre de ses prestations, demeurent sa propriété exclusive, sauf disposition contraire écrite.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement limité à ses besoins internes opérationnels, pour la durée du contrat.

Toute reproduction, cession, diffusion ou exploitation des livrables du Prestataire sans son autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 24 — FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme tels (Liste non exhaustive) : catastrophes naturelles ; coupures/pannes généralisées des réseaux ; cyberattaques massives ; conflits sociaux ; décisions gouvernementales ; interruptions des services d’un fournisseur tiers etc.

ARTICLE 25 — REFERENCES COMMERCIALES

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale, notamment dans ses supports de communication et son site internet.

ARTICLE 26 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

ARTICLE 27 — ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 28 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Les Services étant exclusivement réservés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité principale, l’accès aux données d’entreprises, aux outils de prospection et d’analyse financière entrant directement dans le champ de cette activité, le droit de rétractation ne trouve pas application.

Le Client déclare expressément que la souscription aux services du Prestataire entre dans le champ de son activité principale.

Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

ARTICLE 29 - DISPOSITIONS FINALES

29.1. Intégralité

Les présentes CGV, ensemble la Politique de Confidentialité et les éventuelles conditions particulières, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

29.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

29.3. Renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation au droit de s’en prévaloir ultérieurement.